Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site https://www.marrondinde.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR DU SITE 

BIOGARAN, S.A.S au capital de 4 000 000 d’Euros, 

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598. 

Adresse du siège : 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92707 COLOMBES CEDEX 

Téléphone : 01 55 72 41 00 

Responsable de publication : Service Marketing BIOGARAN 

 

HÉBERGEMENT DU SITE 

CLARANET, 2 Rue Breguet, 75011 Paris  

 

CRÉDIT PHOTOS 

www.biogaran.pro 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Toute personne qui accède au Site https://www.marrondinde.fr/ s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation qui pourront, pour certains services, être complétées par des conditions particulières. 

 

ACCÈS AU SITE 

Le Site https://www.marrondinde.fr/ est accessible à l’Utilisateur 24h/24, 7j/7, sauf précisions contraires. La responsabilité de BIOGARAN ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’Utilisateur. 

 

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La totalité des éléments du Site https://www.marrondinde.fr/, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, marques commerciales (déposées par BIOGARAN ou l’un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de BIOGARAN ou de ses partenaires. 

 

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du même Code. 

 

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues sur le Site https://www.marrondinde.fr/ sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. 

 

En tout état de cause, une mention « Copyright 2020 – BIOGARAN – tous droits réservés » devra figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenue du Site. 

 

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR 

Dans le cas où l’Utilisateur serait amené à diffuser sur le Site https://www.marrondinde.fr/ des informations, quelle que soit leur forme, l’Utilisateur s’engage à avoir un comportement correct et des propos qui ne sauraient être contraires à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’auteur, d’image, à la vie privée, ou au secret médical, sous peine d’exclusion du Site voire d’engagement de sa responsabilité. 

Les données diffusées sur le réseau internet ou extranet peuvent être règlementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne qui, notamment, ne respecterait pas la règlementation en vigueur. 

 

RESPONSABILITÉ DE BIOGARAN 

Le Site https://www.marrondinde.fr/ fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, et malgré tout le soin apporté par BIOGARAN à ces publications, des erreurs ou omissions peuvent apparaitre. 

 

Le Site peut également contenir des informations relatives à la santé publique qui sont uniquement destinées à l’information de l’Utilisateur. Ces informations ne peuvent en aucun cas remplacer l’avis d’un médecin ou spécialiste de la santé, ou être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. 

 

En tout état de cause, BIOGARAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, les données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site https://www.marrondinde.fr/ ou au contraire, de l’impossibilité d’utilisation. BIOGARAN ne sera, par ailleurs, pas responsable des publicités et autres liens ou sources externes contenus sur des sites Internet autres que https://www.marrondinde.fr/ auxquels BIOGARAN est susceptible de renvoyer sur son Site. 

 

LIENS HYPERTEXTES 

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son Site vers le Site https://www.marrondinde.fr/ doit obtenir une autorisation expresse préalable en envoyant un courrier électronique à l’adresse prévue à cet effet sur le Site https://www.marrondinde.fr/ dans la rubrique Contact. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») selon laquelle les pages du Site https://www.marrondinde.fr/ sont imbriquées à l’intérieur des pages du Site du webmaster. 

 

L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le Site https://www.marrondinde.fr/ reconnait que BIOGARAN ne maitrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, BIOGARAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de ces sites. 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE  

TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

En s’inscrivant sur le site, l’Utilisateur s’engage à fournir à BIOGARAN des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation. 

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant et peut par conséquent en obtenir copie, en demander la rectification ou la suppression le cas échéant. Ce droit d’accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante protectiondesdonnees@biogaran.fr ou par courrier postal adressé à BIOGARAN, 15 boulevard Charles de Gaulle – 92707 Colombes Cedex, France. 

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES 

En consultant le Site https://www.marrondinde.fr/l’Utilisateur est susceptible de communiquer des informations personnelles le concernant. Ces données ne sont collectées que pour le besoin des services proposés par le Site https://www.marrondinde.fr/ et ne sauraient être collectées ou publiées à l’insu de l’Utilisateur, qui les fournit volontairement par le biais d’un formulaire en ligne. Il est alors précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des informations à donner. Les données personnelles des Utilisateurs sont notamment utilisées afin de rendre disponible pour ces mêmes Utilisateurs le nombre de connexions au Site. 

 

DROIT D’ACCÈS 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du Site https://www.marrondinde.fr/ dispose d’un droit de modification des données personnelles collectées le concernant. Dans ce cas, l’Utilisateur peut : envoyer à BIOGARAN un courrier postal à l’adresse suivante : 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92707 COLOMBES Cedex, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques ainsi que, le cas échéant, la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.marrondinde.fr/ ; ou envoyer à BIOGARAN un courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@biogaran.fr. 

  

Le Site propose à l’Utilisateur de recevoir des informations en flux RSS en cliquant sur l’icône correspondante. Dans ce cas, l’adresse IP de l’Utilisateur est collectée dans ce seul but et ne pourra à aucun moment être utilisé pour une autre fin. 

 

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Google Analytics est également paramétré avec la fonctionnalité « masquage d’adresse IP » qui n’enregistre que partiellement l’adresse IP de l’Utilisateur, de manière à ce qu’il ne puisse pas être identifié par cet outil d’analyse. L’adresse IP de l’Utilisateur ne pourra être associée par Google à d’autres données qu’il pourrait détenir. 

 

L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site https://www.marrondinde.fr/. En utilisant ce Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante : 

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